I. La situation actuelle des institutions politiques européennes

Les institutions politiques européennes ont incontestablement réussi depuis leur création et à travers leurs différentes transformations successives au fil des années à susciter des rapprochements déterminants entre différents Etats européens. Grâce à un subtil équilibre entre une organisation centralisée et des instances rassemblant, à côté d’institutions supranationales (la Commission, la Cour de justice et la BCE), les représentants des pays qui y participent, elles sont parvenues à faire avancer la cause de l'Europe. Sous l’impulsion de grands architectes, l’Europe a su inventer une structure et une organisation originales propres dont il faut saluer les efforts constants d'adaptation. En particulier dans une période de crise et dans un monde globalisé.

  • Les institutions politiques : une structure supranationale garantissant les intérêts collectifs (la Commission), un Conseil réunissant les chefs d'Etat ou de gouvernement (le Conseil européen), un Conseil rassemblant les ministres homologues des Etats européens (le Conseil de l'Union européenne), ainsi qu'un Parlement européen monocaméral sont à ce jour les institutions qui façonnent de manière significative la cohésion européenne. Motivée par cette même volonté d'articuler les niveaux européen et nationaux, l'Union dispose de cinq présidences : celle de la Commission, incarnée par un responsable politique nommé pour 5 ans en charge des intérêts européens, celles assurant la direction respective des deux Conseils (l'une, permanente, confiée à un responsable politique pour deux ans et demi, l'autre, confiée au soin d'un Etat-membre pour 6 mois), la présidence du Parlement, exercée le temps d’une législature de 5 ans et celle du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à la tête du Conseil des affaires étrangères, nommé par le Conseil européen pour une période de 5 ans.

  • Le mode de fonctionnement politique : la procédure législative ordinaire simplifiée se déroule comme suit : la Commission (et elle seule) présente, souvent à la demande du Conseil européen, simultanément une proposition au Parlement européen et au Conseil. S’engage alors un processus de négociations entre les représentants compétents des trois instances qui vont chercher ensemble un compromis sur le texte. Si la procédure aboutit, la proposition finale est soumise au vote du Parlement en séance plénière qui, si elle est adoptée, sera alors ratifiée par le Conseil (moyennant d'éventuels aménagements mineurs).