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A la veille du lancement de la Conférence sur l’Avenir de l’Union Européenne, dont la préparation et le déroulement ont été et seront lourdement impactés par la pandémie, force est de constater que l’environnement politique a profondément évolué, au point de remettre en question la capacité des débats d’apporter des réponses crédibles aux défis auxquels l’Union se trouve confrontée.

Même si cette évolution s’accentue progressivement depuis de plusieurs décennies, la pandémie a cristallisé le processus et a rendu plus visible sa prise de conscience dans l’opinion publique. Ainsi  le clivage historique « gauche – droite », opposant des modèles socio-économiques au sein desquels les partis de gouvernement s’accommodaient d’une « alternance du pouvoir » autour de valeurs « centristes » partagées, a cédé la place à l’émergence d’une opposition entre des valeurs « universalistes, individualistes, humanistes et démocratiques» et une mantra « souverainiste, sécuritaire, protectionniste et autoritaire » caractérisée par une « droitisation » du paysage politique.

Or, alors que l’ancienne division s’accommodait du respect des valeurs énoncées dans le Traité de l’Union, l’accession au pouvoir d’un parti autoritaire pourrait remettre en cause cette compatibilité.

C’est donc avant même le début de la Conférence que se pose la question de savoir si des réformes, pourtant indispensables, sont susceptibles de recueillir le support nécessaire à leur mise en œuvre. Il s’agit notamment des questions touchant à sa gouvernance, à sa souveraineté (et donc à celle de ses Membres), à ses compétences et à son architecture institutionnelle. Les ignorer risque de pérenniser les blocages dont l’Union pâtit depuis la ratification du traité de Lisbonne, malgré des progrès non négligeables ; objet de compromis boiteux, ces accords inhibent trop souvent les possibilités d’évolution, comme l’ont démontré les expériences récentes impliquant la Pologne et la Hongrie. 

Citons quelques-uns de ces « problèmes qui fâchent » et qu’il sera indispensable d’aborder faute de quoi la Conférence, au lieu de préparer l’avenir, risque d’étaler au grand jour des positions irréconciliables et d’accélérer les forces centripètes qui menacent la pérennité de l’UE.

Sur le plan de la gouvernance, un premier sujet clé concerne l’élimination de l’ « unanimité », encore requise dans certains domaines et qui soumet l’Union à des menaces de chantages, permettant à des revendications particulières de s’imposer au détriment de l’intérêt général. Si des garde-fous protégeant le droit des minorités doivent empêcher les abus de pouvoirs, la gestion de l’Union doit pouvoir échapper à une paralysie, synonyme d’inefficacité.

Ensuite, la Commission doit disposer des moyens nécessaires pour remplir sa mission de « gardienne des traités ». Est-il acceptable qu’elle ne puisse faire respecter l’obligation de tous les PM d’adhérer à la Monnaie Unique, soit parce qu’ils s’y refusent, soit que la Commission ferme les yeux ou encore qu’elle subisse une pression du Conseil? Cette situation vassalise l’€ au $ au moment où la rivalité géopolitique entre grandes puissances s’exerce par l’utilisation de leurs monnaies comme armes de destruction massive, rendant la superposition de l’UE et de l’Eurozone une priorité  urgente.

Dans un autre registre, la pandémie a offert un exemple emblématique des dysfonctionnements qui peuvent se développer lorsque de nouvelles responsabilités sont conférées en urgence à la Commission (santé), mais où, faute d’un cadre législatif approprié, les PM retiennent un droit individuel de regard  causant des délais supplémentaires tout en diluant les responsabilités. Cela s’est observé dans le dossier sur la commande groupée des vaccins, sur les difficultés d’harmoniser les mesures affectant la mobilité au sein de l’espace Schengen ou encore de trouver un accord sur les modalités de reconnaissance et d’utilisation d’un passeport vaccinal : les Hongrois, immunisés par des vaccins non validés par l’Autorité Médicale Européenne, seront-ils soumis à des discriminations ? Les PM seront-ils tenus d’appliquer les protocoles de façon identique, etc. ?

Dans le domaine environnemental, qui ignore les frontières, les politiques doivent non seulement s’appliquer transversalement mais il faut y inclure un volet financier communautaire important. Cela pose le problème d’un accroissement significatif des ressources propres de l’Union, capable également de valider la soutenabilité d’une augmentation substantielle de son endettement (encore peu  développé), sans obérer les finances de PM. Cet impératif rejoint la nécessité mentionnée ci-dessus d’étendre l’Eurozone à l’ensemble des PM.

La tension permanente entre « souveraineté partagée » au niveau de l’Union et de « souveraineté nationale » appelle une clarification majeure pour permettre un fonctionnement rationnel de l’Union. Elle implique de s’atteler notamment à l’exercice des pouvoirs régaliens au nombre desquels on peut citer la nécessité de conférer à l’Union l’exclusivité de la politique étrangère et de la représentation extérieure de l’Union, tant dans les pays étrangers qu’auprès des organismes internationaux y compris au Conseil de Sécurité. De même il convient de réformer le protocole de Dublin et confier à la Commission la responsabilité du contrôle des frontières extérieures de l’UE et de l’immigration, condition sine qua non du maintien de la libre circulation au sein de l’UE. C’est seulement à ce prix que les PM pourront jouir d’une véritable souveraineté en évitant de succomber à une vassalisation individuelle à la puissance militaire, économique et financière des Etats-Unis (ou de la Chine) à laquelle seule l’Union Européenne peut prétendre non seulement résister, mais aussi rivaliser.

Enfin, mentionnons des réformes institutionnelles : il faut d’abord appliquer les réformes déjà incluses dans le traité telles que la réduction du nombre d’de Commissaires ; ensuite, établir une hiérarchie claire définissant la portée et l’applicabilité géographique des décisions prises à chaque niveau de pouvoir : l’Allemagne est-elle prête à subordonner sa Constitution au droit européen ? De plus, il serait souhaitable que le mode de scrutin pour les élections au Parlement Européen – quel qu’il soit - soit uniforme à travers les 27 PM ; cela renforcerait son caractère démocratique et favoriserait le développement de partis transnationaux, centrés sur l’intérêt général de l’Union, créant ainsi un lien d’appartenance plus directe avec la population.

On pourrait multiplier à l’envi les sujets et exemples des défis à relever par la Conférence dont les conclusions auront vocation à être transposés dans un nouveau traité. Ceci n’est envisageable que si ses objectifs sont largement soutenus par une opinion publique, tenue informée tout au long de son déroulement. Cela peut apparaître comme un objectif insurmontable au moment où de larges pans de la population sont focalisés sur sa sécurité, la préservation du niveau de vie, l’emploi, la santé, aiguillonnée en cela par des partis politiques qui exploitent l’acceptation de restrictions aux libertés publiques, induites par la pandémie. Ces risques doivent être mis en regard des conséquences d’un échec de la Conférence qui serait un prélude au démantèlement de l’UE. Ces enjeux devraient être au cœur des scrutins nationaux en Allemagne et en France en septembre prochain et en juin 2022. La France sera-t-elle prête à sacrifier son ambition d’une Europe française sur l’autel d’une France européenne ?

Les citoyens de l’Union sont confrontés à un choix existentiel : se doter d’une Union Européenne intégrée, disposant des moyens nécessaires à se saisir de son propre destin ou succomber aux appels au repli sur soi derrière la protection illusoire des frontières nationales ; un tel repli conduirait inexorablement au déclin des conditions de vie et de la jouissance des libertés publiques affectant la grande majorité au détriment d’une exacerbation – déjà visible - des inégalités favorisant un nombre toujours plus restreint de privilégiés.

Bruxelles, le 9 mai 2021

Paul N. Goldschmidt

Director, European Commission (ret.); Member of the Advisory Council of “Stand Up for Europe”.